les députés entérinent une nouvelle réforme de l’assurance-chômage
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Par 210 voix contre 140, l’Assemblée nationale a donné mardi 16 novembre un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Un projet de loi qui a bien évolué depuis le début des discussions il y a cinq ans, mais l’esprit reste le même : c’est un nouveau serrage de vis pour les demandeurs d’emploi.
Pendant son premier quinquennat, Emmanuel Macron avait fait voter une réforme de l’assurance chômage déjà controversée. Ce nouveau texte prolonge le précédent et surtout donne au gouvernement la possibilité de prolonger ou de modifier par décret les règles de l’assurance chômage jusque fin 2023, en lieu et place des partenaires sociaux. Cela lui permettra d’introduire une modulation des indemnisations en fonction du taux de chômage et du nombre d’emplois vacants dans le pays. En cas d’amélioration de la conjoncture économique, les droits d’un chômeur pourraient baisser de 15 % à 25 %. Le temps d’indemnisation pourrait lui passer de 24 à 18 mois.
Autres dispositions : pas d’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI deux fois en l’espace d’un an. Cela concerne les demandeurs d’emploi en CDD ou en mission d’intérim. S’ils refusent un contrat à durée indéterminée sur le même poste, ils seront privés d’allocations. Même châtiment pour ceux qui feraient un abandon de poste. Celui-ci sera désormais considéré comme une démission. Et le demandeur d’emploi ne pourra pas ouvrir ses droits au chômage.
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Tous les syndicats sont vent debout contre cette réforme qui prévoit également un système de bonus-malus sur les cotisations patronales afin d’inciter les employeurs à limiter les contrats courts. À l’Assemblée, les députés de gauche s’y sont opposés, ainsi que ceux du RN. Le Sénat, dominé par la droite, doit encore approuver le texte une dernière fois jeudi matin, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.
(avec agences)
